Délibérations de la Mairie de Sanssac l'église
2026
Délibérations du 30/07/2026
Délibération 2026 44 Vente de la parcelle AA82
Délibération 2026 45 Vente de la parcelle AA87
Délibération 2026 46 Vente de la parcelle AA81
Délibération 2026 47 Renouvellement des membres de la Commission Communale de Contrôle des listes électorales
Délibération 2026 48 Subvention aux associations
Délibérations du 30/07/2026
Délibération 2026 38 Adoption du procés verbal des décisions du 30 avril 2026
Délibération 2026 39 Nomination d'un Référent déontologue pour les élus locaux
Délibération 2026 40 Désignation d'un correspondant incendie et secours
Délibération 2026 41 Mise en oeuvre d'une procédure visant à la déclaration d'utilité publique réserve foncière parcelle AA86
Délibération 2026 42 Lancement de la procédure d'abandon manifeste de la parcelle AW26 à Vourzac
Délibération 2026 43 Vente de la parcelle AA83